Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire par un arrêté ministériel
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur modifie une annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 2017, l'annexe II de l'arrêté du 2 août 2016 précité est remplacée par l'annexe suivante :
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