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Décret n°2017-263 du 1er mars 2017

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret sur l'abattage préventif d'oiseaux contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret est mis en place pour autoriser l'abattage d'oiseaux dans certaines zones afin de prévenir la propagation de la grippe aviaire H5N8.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Modification des zones d'abattage préventif contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour modifier les zones où l'abattage préventif d'oiseaux est ordonné afin de lutter contre la grippe aviaire H5N8.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la grippe aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la grippe aviaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 1er mars 2017.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Décret n°2017-263 du 1er mars 2017
Article 1
Article 2