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Arrêté du 9 février 2017

fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement d'histoire et de géographie des cycles de consolidation (cycle 3) et des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer

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Modification des programmes d'histoire et géographie dans les DOM-TOM

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie les programmes d'histoire et de géographie pour les élèves des DOM-TOM, avec une application prévue pour la rentrée suivante.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 (Nouveaux programmes d'enseignement pour les cycles scolaires) relatif aux programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 janvier 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mars 2017

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Adaptation des programmes scolaires en histoire-géo pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 9 février 2017 adapte les programmes d'histoire et de géographie pour les élèves des DOM-TOM.

Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire et de géographie des cycles de consolidation (cycle 3) et des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mars 2017

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Application des nouveaux programmes scolaires en outre-mer

Résumé. Les nouvelles règles pour les cours d'histoire et de géographie dans les DOM-TOM commenceront à la rentrée 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2017.

En vigueur depuis le 3 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur les programmes scolaires

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 mars 2017 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2017

Arrêté du 9 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3