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Arrêté du 28 février 2017

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de certains médicaments pour les collectivités publiques

Résumé. Certains médicaments à base de dompéridone ne seront plus autorisés pour les services publics à partir du 17 mars 2017.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L.5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D.5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Considérant que les présentations (codes CIP) des spécialités pharmaceutiques relevant du présent arrêté ont été abrogées par décision de l'Agence de sécurité du médicament et des produits de santé modifiant l'autorisation de mise sur le marché correspondante,

Arrêtent :

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Retrait de médicaments de la liste des produits agréés

Résumé. Certains médicaments seront retirés de la liste des produits agréés pour les collectivités publiques, 15 jours après la publication de cet arrêté.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), 15 jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Retrait de certains médicaments à base de dompéridone

Résumé. Certains médicaments à base de dompéridone ne sont plus autorisés pour les services publics.

Fait le 28 février 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 28 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe