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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat discute de deux lois pour approuver des règles sur les pharmacies d'hôpitaux et la santé des marins.

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Validation de deux ordonnances sanitaires au Sénat

Résumé. Le Sénat examine deux projets de loi pour valider des ordonnances sur les pharmacies d'hôpitaux et la santé des marins.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 1er mars 2017
Dépôt d'un projet de

loiN° 446 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 (Simplification des règles sur les pharmacies hospitalières) relative aux pharmacies à usage intérieur et l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 (Adaptation des groupements de coopération sanitaire et protection des agents publics) relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 447 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 (Règles de santé et de sécurité pour les marins) relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Liste des documents mis en distribution le jeudi 2 mars 2017

N° 446. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 (Simplification des règles sur les pharmacies hospitalières) relative aux pharmacies à usage intérieur et l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 (Adaptation des groupements de coopération sanitaire et protection des agents publics) relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire, envoyé à la commission des affaires sociales.
N° 447. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 (Règles de santé et de sécurité pour les marins) relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer, envoyé à la commission des affaires sociales.

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