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Arrêté du 27 février 2017

modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants des dépenses de santé

Résumé. Un arrêté modifie le montant d'une somme d'argent dans un texte de loi concernant les dépenses de santé.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé) et R. 1435-24 (Répartition de la dotation pour le fonds d'intervention régional) ;

Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)) de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 6 (Rectification des objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2015) ;

Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Loi du 23 décembre 2016 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2017, notamment son article 5 (Dépenses de santé pour l'année 2016) ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2016 (Financement des actions de santé et d'accompagnement en 2016) modifié fixant pour l'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 (Modification financière dans un arrêté) modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé (Financement des actions de santé et d'accompagnement en 2016),

Arrêtent :

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Modification d'un montant dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le montant d'une somme d'argent dans un texte de loi.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2016 modifié susvisé, le montant : « 3 050 177 446,95 » est remplacé par le montant : « 2 995 964 405 ».

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Modification de budget et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté modifie le montant d'une somme dans un texte précédent et désigne des responsables pour son application.

Le directeur général de la cohésion sociale, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2