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Arrêté du 20 février 2017

fixant le modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion

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Arrêté du 20 février 2017 sur la convention d'appui aux politiques d'insertion

Résumé. Un arrêté du 20 février 2017 définit le modèle de convention pour aider les départements à soutenir l'insertion des personnes en difficulté.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 263-2-1 (Convention d'appui aux politiques d'insertion) et D. 263-1 (Convention d'appui aux politiques d'insertion),

Arrête :

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Modèle de convention pour l'insertion

Résumé. Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion, que les départements peuvent compléter.

La convention d'appui aux politiques d'insertion prévue par l'article D. 263-1 du code de l'action sociale et des familles (Convention d'appui aux politiques d'insertion) est établie conformément au modèle fixé en annexe du présent arrêté. Par commun accord, et sans préjudice des dispositions intégrées à ce modèle, les parties signataires peuvent y ajouter des mentions complémentaires.

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Exécution d'un arrêté sur les politiques d'insertion

Résumé. Un arrêté du 20 février 2017 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. Un arrêté du 20 février 2017 est publié au Journal officiel le 2 mars, avec des annexes disponibles en ligne.

Fait le 20 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 20 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe