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Modèle de convention pour l'insertion
La convention d'appui aux politiques d'insertion prévue par l'article D. 263-1 du code de l'action sociale et des familles (Convention d'appui aux politiques d'insertion) est établie conformément au modèle fixé en annexe du présent arrêté. Par commun accord, et sans préjudice des dispositions intégrées à ce modèle, les parties signataires peuvent y ajouter des mentions complémentaires.
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