Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie)Art. L.162-17Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladieSeuls certains médicaments spécialisés peuvent être remboursés par l'assurance maladie, après des essais cliniques et sous conditions spécifiques., R. 163-3 (Conditions de remboursement des médicaments)Art. R.163-3Conditions de remboursement des médicamentsLes médicaments sont remboursés par la Sécurité Sociale s'ils sont jugés efficaces et utiles pour la santé. et R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement)Art. R.163-7Radiation des médicaments des listes de remboursementL'article explique comment certains médicaments peuvent être retirés des listes de remboursement par la sécurité sociale, notamment s'ils ne respectent pas les règles de publicité ou si leur service médical est insuffisant. ;
Vu les avis de la commission de la transparence en date des 22 juillet 2015 et 6 avril 2016 relatifs aux spécialités relevant du présent arrêté ;
Considérant qu'en application des articles R. 163-3 (Conditions de remboursement des médicaments)Art. R.163-3Conditions de remboursement des médicamentsLes médicaments sont remboursés par la Sécurité Sociale s'ils sont jugés efficaces et utiles pour la santé. et R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement)Art. R.163-7Radiation des médicaments des listes de remboursementL'article explique comment certains médicaments peuvent être retirés des listes de remboursement par la sécurité sociale, notamment s'ils ne respectent pas les règles de publicité ou si leur service médical est insuffisant. du code de la sécurité sociale, peuvent être radiés de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie)Art. L.162-17Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladieSeuls certains médicaments spécialisés peuvent être remboursés par l'assurance maladie, après des essais cliniques et sous conditions spécifiques. les médicaments dont le service médical rendu, apprécié indication par indication, est insuffisant au regard des autres médicaments ou thérapies disponibles ;
Considérant que dans ses avis susvisés communiqués aux entreprises en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement)Art. R.163-16Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursementUn article du Code de la sécurité sociale explique comment les médicaments sont évalués et approuvés pour le remboursement par l'assurance maladie. et consultables sur le site de la Haute Autorité de santé, la commission de la transparence a estimé que les médicaments relevant du présent arrêté présentaient un service médical rendu insuffisant pour un maintien sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux concernant leur indication « soulagement des symptômes de type nausées et vomissements chez l'enfant » ;
Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre et d'adopter ces avis et de modifier les conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques concernées sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux compte tenu de l'insuffisance du service médical rendu par cette indication thérapeutique,
Arrêtent :