Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2015 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 et L. 6332-10 du code du travail le versement du solde brut d'un montant total de 6 693 588,17 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2015 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 167 339,71 euros.
Les montants du solde 2015 à répartir sont déterminés selon les éléments de calcul repris dans les tableaux ci-dessous :

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Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2015 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 et L. 6332-10 du code du travail le versement du premier acompte brut d'un montant total de 111 796 994,4 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2016 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 2 794 924,86 euros.
Les montants de l'acompte 2016 à répartir sont déterminés selon les éléments de calcul repris dans les tableaux ci-dessous :

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Sur le montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

- au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 51 289 715,26 euros (cinquante et un millions deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent quinze euros et vingt-six centimes) ;
- au fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 10 456 269,17 euros (dix millions quatre cent cinquante-six mille deux cent soixante-neuf euros et dix-sept centimes) ;
- à l'association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 53 782 333,59 euros (cinquante-trois millions sept cent quatre-vingt-deux mille trois cent trente-trois euros et cinquante-neuf centimes).

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.