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Arrêté du 28 février 2017

portant changement de distributeur des endoprothèses aortiques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS BOSTON MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de sociétés pour les produits médicaux remboursables

Résumé. Un arrêté modifie les noms des sociétés dans la liste des produits médicaux remboursables par l'assurance maladie.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L.165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu le courrier du 5 octobre 2016 de la société BOLTON MEDICAL informant que la société est scindée en deux entités et que la société nouvellement créée reprend la propriété des ventes relatives aux dispositifs RELAY à compter du 1er octobre 2016,

Arrêtent :

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Modification du nom d'une société dans les produits de santé remboursables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société dans la liste des produits médicaux remboursables.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, au B « Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante » :
1. La rubrique « Société ABS-Bolton Medical (Bolton) » devient « Société BOLTON MEDICAL S.A.S. (Bolton) »,
2. Dans la nouvelle rubrique « Société BOLTON MEDICAL S.A.S. (BOLTON) », dans la nomenclature des codes 3116269, 3109565, 3103611, 3103002, 3146164, 3105774, 3136088, 3155312, 3147117, 3190389, 3182823, 3108896, 3121282, 3105277, le nom de la société « ABS-Bolton Medical », est remplacé par « Bolton Medical ».

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des noms de sociétés

Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication pour mettre à jour les noms de sociétés dans la liste des produits remboursables.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 28 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3