JORF n°0052 du 2 mars 2017

Arrêté du 28 février 2017

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 5 octobre 2016 de la société BOLTON MEDICAL informant que la société est scindée en deux entités et que la société nouvellement créée reprend la propriété des ventes relatives aux dispositifs RELAY à compter du 1er octobre 2016,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, au B « Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante » :

  1. La rubrique « Société ABS-Bolton Medical (Bolton) » devient « Société BOLTON MEDICAL S.A.S. (Bolton) »,
  2. Dans la nouvelle rubrique « Société BOLTON MEDICAL S.A.S. (BOLTON) », dans la nomenclature des codes 3116269, 3109565, 3103611, 3103002, 3146164, 3105774, 3136088, 3155312, 3147117, 3190389, 3182823, 3108896, 3121282, 3105277, le nom de la société « ABS-Bolton Medical », est remplacé par « Bolton Medical ».

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq