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Arrêté du 24 février 2017

fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du nombre de places pour les concours des commissaires des armées en 2017

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de places disponibles en 2017 pour les concours d'entrée dans le corps des commissaires des armées.

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Places offertes pour les concours des commissaires des armées en 2017

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de places disponibles en 2017 pour différents concours d'entrée dans le corps des commissaires des armées, selon les catégories de candidats.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 février 2017 :
I. - Le nombre de places offertes en 2017 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4). 4

Si les places offertes au titre du 2° de l'article 4 du décret précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du même décret (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe).
II. - Le nombre de places offertes en 2017 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) précité est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant sous contrat. 2

III. - Le nombre de places offertes en 2017 pour l'admission dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) précité est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat. 4
Arrêté du 24 février 2017