Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur l'avenir de l'UE et propositions politiques

Résumé. L'Assemblée nationale a étudié un rapport sur l'avenir de l'Union européenne et des propositions pour améliorer les politiques énergétiques et économiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de rapports et propositions à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a reçu un rapport sur l'avenir de l'Union européenne et plusieurs propositions de textes pour améliorer les politiques énergétiques et économiques.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 1 mars 2017
Dépôt d'un rapport d'information

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2017, de Mme Danielle Auroi, un rapport d'information, n° 4572, déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne.

Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du mercredi 1er mars 2017, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
6164/17. - Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark.
COM (2016) 767 final. - Proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte).
COM (2016) 861 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité (refonte).
COM (2016) 864 final. - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (refonte).
COM (2017) 68 final. - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l'entreprise commune « Bio-industries ».
COM (2017) 79 final. - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 479/2013 du Conseil du 13 mai 2013 relatif à l'exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises de l'Union transitant par le corridor de Neum.
COM (2017) 80 final LIMITE. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures.
COM (2017) 87 final. - Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) n° 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne.
COM (2017) 93 final LIMITE. - Proposition de décision d'exécution du Conseil infligeant une amende à l'Autriche pour manipulation des données relatives à la dette dans le Land de Salzbourg.
COM (2017) 97 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks.
D042907/04. - Règlement (UE) de la Commission établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité.

Distribution de documents en date du jeudi 2 mars 2017
Rapport d'information

N° 4535. - Rapport d'information de M. Patrick Bloche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Education au cours de la XIVe législature (2012-2017).

Informations parlementaires