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Arrêté du 17 février 2017

portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 176, dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d'analyses), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

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Règles de rejet des effluents pour une installation nucléaire en Drôme

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour rejeter les déchets des centrales nucléaires en Drôme.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 593-10 (Règles pour les installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 3 et 18 ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques la Drôme en date du 22 septembre 2016 ;

Vu les observations de la commission locale d'information des grands équipements énergétiques du Tricastin en date du 9 décembre 2016 ;

Vu la demande d'homologation présentée le 19 janvier 2017 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

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Homologation des rejets nucléaires à Pierrelatte

Résumé. Un arrêté homologue les limites de rejets d'effluents pour une installation nucléaire dans la Drôme.

La décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 176, dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d'analyses), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) est homologuée.

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Publication d'un arrêté sur les rejets nucléaires

Résumé. Un arrêté du 17 février 2017 homologue une décision fixant les limites de rejet des effluents d'une installation nucléaire.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les rejets nucléaires

Résumé. Un arrêté du 17 février 2017 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites de rejet des effluents nucléaires

Résumé. Les règles pour rejeter les déchets des centrales nucléaires en Drôme sont fixées.
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Contrôle des rejets des installations nucléaires

Résumé. Les usines nucléaires doivent surveiller leurs rejets pour protéger la nature et les gens.

Fait le 17 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Arrêté du 17 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe