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Arrêté du 20 février 2017

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ecoles universitaires de recherche - 1re vague »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'écoles universitaires de recherche

Résumé. Un appel à projets est lancé pour créer des écoles universitaires de recherche avec un financement public.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017 ;

Vu le décret du 13 décembre 2016 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 14 février 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ecoles universitaires de recherche »),

Arrête :

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Approbation d'un appel à projets pour les écoles universitaires de recherche

Résumé. Un appel à projets pour créer des écoles universitaires de recherche est approuvé, avec un financement public.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Ecoles universitaires de recherche - 1re vague », relatif à l'action « Ecoles universitaires de recherche » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté approuvant un appel à projets éducatifs

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel pour approuver les règles d'un appel à projets pour des écoles universitaires de recherche.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le Commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet suivants : http://www.agence-nationale-recherche.fr/EUR2017 et http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 20 février 2017
Article 1
Article 2