Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Ecoles universitaires de recherche - 1re vague », relatif à l'action « Ecoles universitaires de recherche » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
1 version
JORF n°0052 du 2 mars 2017
Arrêté du 20 février 2017
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret du 13 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 14 février 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ecoles universitaires de recherche »),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 février 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le Commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet suivants : http://www.agence-nationale-recherche.fr/EUR2017 et http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.