Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de postes pour militaires dans la fonction publique administrative
Résumé. Un arrêté ouvre trois postes de conseillers dans les tribunaux administratifs pour des officiers militaires en 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017, trois emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont ouverts au titre de l'année 2017 aux officiers candidats à des emplois civils, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique).
1 version