JORF n°0052 du 2 mars 2017

Arrêté du 24 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017, trois emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont ouverts au titre de l'année 2017 aux officiers candidats à des emplois civils, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense.