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Arrêté du 24 février 2017

ouvrant au titre de l'année 2017 trois emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ouverture de postes de conseillers pour officiers militaires en 2017

Résumé. En 2017, trois postes de conseillers sont ouverts dans les tribunaux administratifs pour des officiers militaires.

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Ouverture de postes pour militaires dans la fonction publique administrative

Résumé. Un arrêté ouvre trois postes de conseillers dans les tribunaux administratifs pour des officiers militaires en 2017.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017, trois emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont ouverts au titre de l'année 2017 aux officiers candidats à des emplois civils, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique).

Arrêté du 24 février 2017