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Arrêté du 20 février 2017

fixant le modèle du formulaire « Demande de retraite progressive »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau formulaire pour la retraite progressive

Résumé. Un nouveau formulaire pour demander une retraite progressive est disponible en ligne et dans les caisses de retraite.

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Nouveau formulaire pour la demande de retraite progressive

Résumé. Un nouveau formulaire pour demander une retraite progressive est mis en place, disponible en ligne et auprès des caisses de retraite.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 20 février 2017, est fixé le modèle S5131e du formulaire « Demande de retraite progressive » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10647*04. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50298#04.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.
Il sera également disponible sur les sites internet www.lassuranceretraite.fr et www.service-public.fr pour impression.
L'arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande de retraite progressive » est abrogé.

Arrêté du 20 février 2017