Loi n°2017-261 du 1er mars 2017

visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

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Loi renforçant l'éthique et la transparence dans le sport

Résumé. La loi de 2017 protège l'éthique du sport, renforce les sanctions contre la triche, encadre les agents sportifs et améliore la gestion des clubs.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2017-261

(

Loi renforçant l'éthique et la transparence dans le sport

)

Loi renforçant l'éthique et la transparence dans le sport

La loi de 2017 protège l'éthique du sport, renforce les sanctions contre la triche, encadre les agents sportifs et améliore la gestion des clubs.

. Sénat : Proposition de loi n° 826 (2015-2016) ; Rapport de M. Dominique Bailly, au nom de la commission de la culture, n° 27 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 28 (2016-2017) ; Discussion et adoption le 26 octobre 2016 (TA n° 6, 2016-2017). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 4173 ; Rapport de Mme Jeanine Dubié, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4330 ; Discussion et adoption le 12 janvier 2017 (TA n° 882). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 297 (2016-2017) ; Rapport de M. Dominique Bailly, au nom de la commission de la culture, n° 380 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 381 (2016-2017) ; Discussion et adoption le 15 février 2017 (TA n° 89, 2016-2017).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er mars 2017.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux

La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Laurence Rossignol

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard

En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2017

Loi n°2017-261 du 1er mars 2017
Titre Ier : PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES PROFESSIONNELLES
Titre II : MIEUX CONTRÔLER LES FLUX FINANCIERS DU SPORT PROFESSIONNEL ET L'ACTIVITÉ DES AGENTS SPORTIFS
Titre III : AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS PROFESSIONNELS ET LA PROFESSIONNALISATION DE LEURS ACTEURS
Titre IV : PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET LA MÉDIATISATION DU SPORT FÉMININ
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES