Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17 ;
Considérant que les présentations (codes CIP) des spécialités pharmaceutiques relevant du présent arrêté ont été abrogées par décision de l'Agence de sécurité du médicament et des produits de santé modifiant l'autorisation de mise sur le marché correspondante,
Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, 15 jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq