JORF n° 0010 du 12 janvier 2017

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires », « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire », « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe » et « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole »

Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur

Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions

Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes

Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)

Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)

Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas)

Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (LNE)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté du 4 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c

Arrêté du 30 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 4 janvier 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale à Toulouse (Haute-Garonne)

Arrêté du 9 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société ENGIE

Décision du 10 janvier 2017 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Additif temporaire relatif à l'opération « Remboursement de 50 % de la mise d'un ticket DOBBLE acheté »

Arrêté du 6 janvier 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 10 janvier 2017 portant inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive de la hanche, du genou, de l'épaule MUTARS de la société IMPLANTCAST GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 10 janvier 2017 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2017

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2017

Arrêté du 22 décembre 2016 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Décret n° 2017-25 du 10 janvier 2017 portant modification des règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires

Décret du 10 janvier 2017 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Décret du 10 janvier 2017 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret du 10 janvier 2017 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret du 10 janvier 2017 portant modifications des statuts d'une congrégation

Arrêté du 2 janvier 2017 portant ouverture et organisation, au titre de l'année 2017, pour le compte des centres de gestion de la région Corse, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse

Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2017) organisés par le centre de gestion de la Marne

Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial organisés par le centre de gestion du département de la Charente

Décision du 9 janvier 2017 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 10 janvier 2017 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Décision du 10 janvier 2017 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale , sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)

Décision du 10 janvier 2017 modifiant la décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la société coopérative agricole ALINEA et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la SCA Terres du Sud et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Décision du 9 janvier 2017 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Arrêté du 2 janvier 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 9 décembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 janvier 2017 portant fusion des champs conventionnels

Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)

Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Arrêté du 10 janvier 2017 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 10 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination au Conseil d'analyse économique

Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination (agent comptable intérimaire)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice du musée national Eugène Delacroix