Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0010 du 12 janvier 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2017-213 articles · 11 janvier 2017
Décret sur les véhicules à faibles émissions pour les services publics

Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur

Décret2017-222 articles · 11 janvier 2017
Encouragement des véhicules utilitaires propres

Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Décret2017-233 articles · 11 janvier 2017
Décret sur les véhicules à faibles émissions dans les transports

Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions

Décret2017-242 articles · 11 janvier 2017
Classement des véhicules selon leurs émissions

Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes

Décret2017-252 articles · 10 janvier 2017
Simplification des délibérations du Conseil national des opérations funéraires

Décret n° 2017-25 du 10 janvier 2017 portant modification des règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires

Autres textes généraux

69 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté2 articles · 20 décembre 2016
Règles pour l'innovation en agriculture

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires », « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire », « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe » et « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole »

Arrêté4 articles · 3 janvier 2017
Autorisation de contrôle pour l'APAVE sur les équipements sous pression

Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)

Arrêté4 articles · 3 janvier 2017
Contrôle de la sécurité des appareils à pression jusqu'en 2020

Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)

Arrêté4 articles · 3 janvier 2017
Autorisation de contrôle pour Bureau Veritas

Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas)

Arrêté4 articles · 3 janvier 2017
Autorisation de contrôle des autocuiseurs par le LNE jusqu'en 2020

Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (LNE)

Arrêté4 articles · 4 janvier 2017
Protection d'un site naturel en Dordogne

Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques (zone spéciale de conservation)

Arrêté5 articles · 4 janvier 2017
Autorisation d'entretien de radeaux de sauvetage en Martinique

Arrêté du 4 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté6 articles · 4 janvier 2017
Règles pour l'entretien des radeaux de sauvetage

Arrêté du 4 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté009 janvier 2017

Arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c

Arrêté3 articles · 30 décembre 2016
Gestion des comptes de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon

Arrêté du 30 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté004 janvier 2017

Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté1 article · 4 janvier 2017
Autorisation de vente de parcelles à Toulouse

Arrêté du 4 janvier 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale à Toulouse (Haute-Garonne)

Arrêté1 article · 9 janvier 2017
Concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires à l'INSEE

Arrêté du 9 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté5 articles · 11 janvier 2017
Vente d'actions de l'État dans ENGIE

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société ENGIE

Arrêté2 articles · 6 janvier 2017
Réglementation des médicaments contenant des vitamines

Arrêté du 6 janvier 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté4 articles · 10 janvier 2017
Extension de la liste des implants orthopédiques remboursables

Arrêté du 10 janvier 2017 portant inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive de la hanche, du genou, de l'épaule MUTARS de la société IMPLANTCAST GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 janvier 2017
Modification des codes pour les systèmes modulaires de reconstruction

Arrêté du 10 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté1 article · 21 décembre 2016
Ouverture de postes pour directeurs pénitentiaires en 2017

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2017

Arrêté1 article · 21 décembre 2016
Ouverture de concours pour conseillers pénitentiaires en 2017

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2017

Arrêté2 articles · 22 décembre 2016
Fixation des participations financières pour une banque de données en Île-de-France

Arrêté du 22 décembre 2016 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté1 article · 2 janvier 2017
Concours de rédacteur territorial en Haute-Corse

Arrêté du 2 janvier 2017 portant ouverture et organisation, au titre de l'année 2017, pour le compte des centres de gestion de la région Corse, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse

Arrêté1 article · 4 janvier 2017
Ouverture d'un concours de rédacteur territorial en 2017

Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2017) organisés par le centre de gestion de la Marne

Arrêté1 article · 4 janvier 2017
Concours d'animateur territorial en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial organisés par le centre de gestion du département de la Charente

Arrêté1 article · 12 décembre 2016
Modification de la zone d'activité d'une organisation de producteurs

Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la société coopérative agricole ALINEA et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 12 décembre 2016
Modification des règles pour les organisations de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la SCA Terres du Sud et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 9 décembre 2016
Agrément d'un centre de conservation d'archives publiques à La Réunion

Arrêté du 9 décembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 27 décembre 2016
Accès aux fichiers numériques pour les malvoyants

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté1 article · 5 janvier 2017
Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 5 janvier 2017
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 5 janvier 2017
Protection des objets d'art prêtés pour une exposition

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 5 janvier 2017
Protection contre la saisie d'une œuvre d'art en prêt

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 5 janvier 2017
Protection contre la saisie de tableaux prêtés

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 5 janvier 2017
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 5 janvier 2017
Fusion de conventions collectives

Arrêté du 5 janvier 2017 portant fusion des champs conventionnels

Arrêté3 articles · 5 janvier 2017
Arrêté sur les salaires dans la métallurgie du Doubs

Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)

Arrêté3 articles · 5 janvier 2017
Accord obligatoire sur les salaires dans l'industrie métallurgique de l'Aisne

Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Arrêté3 articles · 2 janvier 2017
Obligation d'un accord sur les frais de santé pour les salariés agricoles

Arrêté du 2 janvier 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté1 article · 19 décembre 2016
Concours de chercheurs en démographie à l'INED

Arrêté du 19 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Transfert de contrats de réassurance entre entreprises allemandes

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert en diversité et égalité professionnelle

Avis de vacance d'un emploi d'expert(e) de haut niveau

Avis2 articles
Postes vacants de coordonnateurs en maïeutique

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Ouverture d'un poste de sous-directeur pour les pompiers

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Fixation des gains minimums pour le Loto Foot

Avis relatif au Loto Foot 7 & 15

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du samedi 7 janvier 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du dimanche 8 janvier 2017

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du tirage du Loto du lundi 9 janvier 2017

Avis1 article
Consultation de textes officiels

Résultats des tirages du Keno du lundi 9 janvier 2017

Avis1 article
Fixation du prix de vente de l'Ambisome

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des tarifs des implants orthopédiques

Avis relatif à la tarification des systèmes modulaires de reconstruction massive de la hanche, du genou, de l'épaule MUTARS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

26 textes
Décision6
Voir 6 textes
DécisionMesure nominative5 articles · 10 janvier 2017
Autorisation de signature pour le ministère de la défense

Décision du 10 janvier 2017 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

DécisionMesure nominative8 articles · 9 janvier 2017
Modification des titres de postes dans la fonction publique

Décision du 9 janvier 2017 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

DécisionMesure nominative2 articles · 10 janvier 2017
Délégation de signature dans la police nationale

Décision du 10 janvier 2017 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

DécisionMesure nominative2 articles · 10 janvier 2017
Délégation de signature par un ministre

Décision du 10 janvier 2017 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale , sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)

DécisionMesure nominative2 articles · 10 janvier 2017
Délégation de signature dans la police nationale

Décision du 10 janvier 2017 modifiant la décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

DécisionMesure nominative2 articles · 9 janvier 2017
Modification des règles de signature pour le ministre de l'agriculture

Décision du 9 janvier 2017 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2017
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 10 janvier 2017 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2017
Nomination d'un fonctionnaire dans un nouveau département

Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2017
Nomination d'un directeur des territoires

Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2017
Nomination de la directrice départementale de Haute-Corse

Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2017
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 10 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2017
Nomination de membres au Conseil d'analyse économique

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination au Conseil d'analyse économique

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2017
Reconduction de Georgia Brochard dans ses fonctions

Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2016
Nomination temporaire d'un responsable financier

Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination (agent comptable intérimaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2017
Nomination d'un membre suppléant dans un comité financier

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2017
Nomination d'auditeurs de justice et affectation

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination d'auditeurs de justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2017
Liste des admis au concours de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2017
Remplacement d'un notaire à la retraite

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2017
Nomination d'un représentant des associations environnementales

Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2016
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration du CNL

Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er janvier 2017
Nomination d'un promoteur de la langue française

Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la culture et de la communication

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2017
Nomination d'une directrice adjointe aux affaires culturelles

Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2017
Nomination de la directrice du musée national Eugène Delacroix

Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice du musée national Eugène Delacroix