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Décret n°2017-25 du 10 janvier 2017

portant modification des règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires

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Simplification des délibérations du Conseil national des opérations funéraires

Résumé. Un décret simplifie les règles de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1241-1 (Création du Conseil national des opérations funéraires) ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires du 11 mai 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Réduction du quorum pour les délibérations du Conseil national des opérations funéraires

Résumé. Le Conseil national des opérations funéraires peut désormais délibérer avec seulement la moitié de ses membres présents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2017

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2017

Décret n°2017-25 du 10 janvier 2017
Article 1
Article 2