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Décision n°2016-923 du 7 décembre 2016

modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles techniques pour la diffusion télévisuelle

Résumé. La décision met à jour les règles techniques pour la diffusion de certaines émissions télévisées, en fixant des normes spécifiques et des dates d'application différentes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société) autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Nouvelles télévisions numériques ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour des normes techniques d'émission

Résumé. Un décret met à jour les règles techniques pour certaines émissions, remplaçant les anciennes normes et fixant des dates d'application différentes pour chaque annexe.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société).
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter du 21 mars 2017.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à la SAS Nouvelles télévisions numériques et aux éditeurs autorisés, et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des canaux de diffusion

Résumé. La décision décrit les règles techniques pour diffuser des émissions depuis un site spécifique, comme la hauteur de l'antenne et la puissance maximale.
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Caractéristiques techniques de diffusion pour le site de Cherbourg

Résumé. La décision précise les règles techniques pour la diffusion du site de Cherbourg, avec une puissance limitée et des ajustements selon la direction.

Fait à Paris, le 7 décembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-923 du 7 décembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe