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Arrêté du 6 janvier 2017

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des médicaments contenant des vitamines

Résumé. Un médicament avec des vitamines est considéré comme dangereux et nécessite une autorisation pour être vendu, avec deux responsables pour faire respecter cette règle.

La ministre des affaires sociales et de la santé

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 5 janvier 2017 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 janvier 2017,

Arrête :

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Classement d'un médicament vitaminique comme substance vénéneuse

Résumé. Un médicament contenant des vitamines est classé comme substance vénéneuse et nécessite une autorisation pour être vendu.

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) et dont les substances actives sont la vitamine A synthétique, l'ergocalciférol, l'acétate d'alpha-tocophérol et l'acide ascorbique : UVESTEROL VITAMINE A.D.E.C., solution buvable.

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Exécution d'un arrêté sur un médicament

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur un médicament.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Arrêté du 6 janvier 2017
Article 1
Article 2