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Délégation de signature pour un contrôleur budgétaire
M. Maurice Bestoso, contrôleur général, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de la défense, contrôlés en application de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé.
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