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Arrêté du 20 décembre 2016

relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires », « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire », « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe » et « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'innovation en agriculture

Résumé. Un arrêté de 2016 établit des règles pour aider les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires à innover et améliorer leurs installations.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, et notamment son article 8, tel que modifié par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2014) de finances rectificative pour 2014 ;

Vu le décret du 13 décembre 2016 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative au programme d'investissements d'avenir (action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir »),

Arrête :

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Approbation des cahiers des charges pour les projets agricoles innovants

Résumé. Des règles sont fixées pour des projets qui aident les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires à innover et à améliorer leurs installations.

Les cahiers des charges des appels à projets « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires », « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire », « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe » et « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole » prévus par l'action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A) du programme d'investissements d'avenir sont approuvés (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de FranceAgriMer, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et sur le site des Investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 20 décembre 2016
Article 1
Article 2