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Décision du 9 janvier 2017

modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signature pour le ministre de l'agriculture

Résumé. La décision modifie les règles pour signer des documents au nom du ministre de l'agriculture et précise que cette décision sera publiée au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 (Réorganisation des services agricoles) portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu la délégation de signature du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),

Décide :

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Modification des délégations de signature pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Un article modifie les règles pour signer des documents au nom du ministre de l'agriculture.

L'article 5 de la décision du 1er mai 2015 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Frédéric Lambert, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service Europe et International ;
2. M. Frédéric Michel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe ;
3. Mme Héloise Pestel, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction International. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2017.

C. Geslain-Lanéelle

Décision du 9 janvier 2017
Article 1
Article 2