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Arrêté du 5 janvier 2017

portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les salaires dans la métallurgie du Doubs

Résumé. Un arrêté impose de nouvelles règles sur les salaires et avantages pour les employés des industries métallurgiques du Doubs.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 27 février 1987 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la garantie annuelle de rémunération effective et à l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 octobre 2016 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Extension d'une convention collective dans le Doubs

Résumé. Un arrêté rend obligatoires certaines règles sur les salaires et avantages pour les employés des industries métallurgiques du Doubs.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985, tel qu'étendu par arrêté du 27 février 1987 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions l'avenant du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la garantie annuelle de rémunération effective et à l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, à la convention collective susvisée.

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les rémunérations dans l'industrie métallurgique

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires et avantages pour les travailleurs des industries métallurgiques entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du travail,

L. Vilboeuf

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2016/40, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 5 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3