JORF n°0010 du 12 janvier 2017

Arrêté du 5 janvier 2017

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2017, les biens culturels suivants :

- Louis Le Nain, La famille de la laitière, dit aussi L'âne, inv. GE 1152, huile sur bois de chêne ;
- Maître des Cortèges, Repas de paysans, inv. 328 ;
- Alexandre Montallier, Les œuvres de Miséricordes, inv. 1386,

appartenant au musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, Russie, prêtés à l'exposition « LES FRERES LE NAIN » organisée et présentée au musée du Louvre - Lens, Lens, du 22 mars 2017 au 26 juin 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2017 au 26 juillet 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.