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Arrêté du 5 janvier 2017

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Trois œuvres d'art du musée de l'Ermitage sont protégées contre toute saisie pendant leur exposition au Louvre-Lens.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Trois œuvres d'art prêtées par le musée de l'Ermitage pour une exposition au Louvre-Lens sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2017, les biens culturels suivants :

  • Louis Le Nain, La famille de la laitière, dit aussi L'âne, inv. GE 1152, huile sur bois de chêne ;
  • Maître des Cortèges, Repas de paysans, inv. 328 ;
  • Alexandre Montallier, Les œuvres de Miséricordes, inv.
1386,

appartenant au musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, Russie, prêtés à l'exposition « LES FRERES LE NAIN » organisée et présentée au musée du Louvre - Lens, Lens, du 22 mars 2017 au 26 juin 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2017 au 26 juillet 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 5 janvier 2017