Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2017, les biens culturels suivants :

- Mario MERZ, Tavolo a Spirale in Tubolare di Ferro per Festino di Giornali Datati il Giorno del Festino Installation, cadre en métal, plaque en pierre, fagot de bois, fruits, légumes, inv. 1993/01,

appartennant au Kunststiftung Volkswagen, Kunstmuseum Wolfsburg de Wolfsburg, Allemagne ;

- Georgia O'KEEFFE, White Iris N°7, huile sur toile, inv. 1979.36 (697) appartennant au Museo Thyssen Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Frantisek KUPKA, Kosmické Jaro I/ Cosmic Spring I, huile sur toile, inv. O 17454 appartenant à la National Gallery/Narodni Gallery de Prague, République tchèque ;

Œuvres de Philippe PARRENO :
- A Plant Believes it's a Man 3, encre sur papier, inv.FB.12.3-3 ;
- Inverted Topiary 3, encre sur papier, inv.FB.12.3-15 ;
- Dwarf Sun, encre sur papier, inv.FB.12.3-9 ;
- Black Desert, encre sur papier, inv.FB.12.3-5 ;
- Inverted Topiary 5, encre sur papier, inv.FB.12.3-17 ;
- CHZ, vidéo haute définition, inv.FB.12.10,

appartenant à la Fondation Beyeler de Bâle, Bâle, Suisse,
prêtés à l'exposition « JARDIN INFINI » organisée et présentée au Centre Pompidou-Metz, Metz, du 18 mars 2017 au 28 août 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 février 2017 au 20 septembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.