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Décret du 10 janvier 2017

portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

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Suppression du statut légal d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret de 2017 met fin au statut spécial d'une congrégation religieuse dans la ville du Puy-en-Velay.

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Suppression du statut légal d'une congrégation

Résumé. Un décret du 10 janvier 2017 supprime le statut légal de la congrégation de Sainte-Croix au Puy-en-Velay.

Par décret en date du 10 janvier 2017, le titre d'existence légale de la congrégation de Sainte-Croix, dont le siège est situé 60, avenue Foch au Puy-en-Velay (Haute-Loire), est abrogé.

Décret du 10 janvier 2017