JORF n°0010 du 12 janvier 2017

Décret du 10 janvier 2017

Par décret en date du 10 janvier 2017, le titre d'existence légale de la congrégation de Sainte-Croix, dont le siège est situé 60, avenue Foch au Puy-en-Velay (Haute-Loire), est abrogé.