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Décision du 10 janvier 2017

modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des prix des médicaments génériques en février 2017

Résumé. À partir du 1er février 2017, les prix des médicaments génériques vont changer et un texte officiel sera publié dans le Journal officiel.

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) et R. 163-11-1 (Délais de transition pour les modifications de prix des médicaments) ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 1er décembre 2016,

Décide :

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Modification des tarifs forfaitaires pour les médicaments génériques

Résumé. À partir du 1er février 2017, les prix des médicaments génériques vont changer.

A compter du 1er février 2017 les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Un texte officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision ainsi que son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.

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Liste des médicaments et tarifs pour février 2017

Résumé. Liste des médicaments et leurs prix pour février 2017.

Fait le 10 janvier 2017.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

M.-P. Planel

Décision du 10 janvier 2017
Article 1
Article 2
Annexe