Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 décembre 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des comptes de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon

Résumé. Un arrêté confie la gestion des comptes de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon au comptable de Barcelonnette et précise les rôles du directeur général des finances publiques.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ubaye-Serre-Ponçon,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon

Résumé. La gestion des comptes de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon est confiée au comptable de la trésorerie de Barcelonnette.

La gestion comptable et financière de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon est assurée par le comptable de la trésorerie de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du poste comptable de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du poste comptable restructuré pour la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon.

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,

R. Rousselle

Arrêté du 30 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3