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Modification des règles pour les organisations de producteurs agricoles
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2016, l'arrêté du 19 décembre 1997 est ainsi modifié :
Les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Sud-Ouest » sont remplacés par les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue au titre d'une organisation de producteurs pour la catégorie des fruits et légumes destinés à la transformation et pour les haricots frais, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».
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