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Arrêté du 12 décembre 2016

relatif à la SCA Terres du Sud et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Modification des règles pour les organisations de producteurs de fruits et légumes

Résumé. Un arrêté change les règles pour les groupes de producteurs de fruits et légumes, leur donnant plus de pouvoir.

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Modification des règles pour les organisations de producteurs agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les organisations de producteurs de fruits et légumes, en élargissant leur champ d'action.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2016, l'arrêté du 19 décembre 1997 est ainsi modifié :
Les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Sud-Ouest » sont remplacés par les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue au titre d'une organisation de producteurs pour la catégorie des fruits et légumes destinés à la transformation et pour les haricots frais, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

Arrêté du 12 décembre 2016