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Arrêté du 5 janvier 2017

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par un musée russe pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par un musée russe pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2017, les biens culturels suivants, œuvres de Ignati NIVINSKY :

  • Golem (esquisse pour la mise en scène de Habima), 1925, gouache sur carton, inv. KP288924 - GSK 3395 ;
  • Golem (esquisse pour la mise en scène de Habima), 1925, gouache sur carton, inv. KP288937 - GSK 3390 ;
  • Golem (esquisse pour la mise en scène de Habima), 1925, gouache sur carton, inv. KP288940 - GSK 3397 ;
  • Golem (esquisse pour la mise en scène de Habima), 1925, gouache sur carton, inv. KP288948 - GSK 3394 ;
  • Golem (esquisse pour la mise en scène de Habima), 1925, gouache sur carton, inv. KP288952 - GSK 3392 ;
  • Golem (esquisse pour la mise en scène de Habima), 1925, gouache sur carton, inv. KP288941 - GSK 3388 ;
  • Golem (esquisse pour la mise en scène de Habima), 1925, gouache sur carton, inv.
KP288951 - GSK 3396,

appartenant au musée central d'état du théâtre Bakrouchine, Moscou, Russie, prêtés à l'exposition « GOLEM, AVATARS D'UNE FIGURE D'ARGILE » organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du judaïsme, Paris, du 8 mars 2017 au 16 juillet 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2017 au 11 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 5 janvier 2017