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Décision du 9 janvier 2017

modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres de postes dans la fonction publique

Résumé. La décision met à jour des textes de loi en modifiant des titres de postes et en supprimant certains paragraphes pour simplifier les textes.

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte officiel est mis à jour avec des changements spécifiques.

La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'une décision administrative) à 7 (Suppression d'un alinéa dans l'article 12) de la présente décision.

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Modification d'une décision administrative

Résumé. L'article modifie la décision de 2014 en supprimant un alinéa et en ajoutant deux noms de fonctionnaires à des postes spécifiques.

L'article 1er (Modification d'une décision administrative) est modifié comme suit :
1° Au IV, le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Au IV, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Elisabeth JOUGLA, attachée de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique ; » ;
3° Au IV, le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Gilles BRAZEAU, attaché d'administration de l'Etat, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique ; ».

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Modification du titre professionnel dans un texte administratif

Résumé. Un texte de loi est mis à jour pour remplacer 'attachée d'administration de l'Etat' par 'attachée principale d'administration de l'Etat'.

Au dernier alinéa de l'article 2 (Modification d'une décision administrative), les mots : « attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat ».

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Modification du titre professionnel dans un article

Résumé. Un texte de loi est mis à jour pour remplacer 'attachée d'administration de l'Etat' par 'attachée principale d'administration de l'Etat' dans un article.

Au sixième alinéa de l'article 3 (Modification du titre professionnel dans un texte administratif), les mots : « attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat ».

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Modification du titre des commissaires de police

Résumé. Un changement de titre pour les commissaires de police, passant de 'commissaire' à 'commissaire divisionnaire'.

Au cinquième alinéa de l'article 10, les mots : « commissaire de police » sont remplacés par les mots : « commissaire divisionnaire ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des titres dans la hiérarchie policière

Résumé. Un article de loi est mis à jour pour changer les titres de certains policiers, passant de 'commissaire de police' à 'commissaire divisionnaire' et de 'commandant de police' à 'commandant de police à l'emploi fonctionnel'.

L'article 11 est modifié comme suit :
1° Au troisième et au quatrième alinéa, les mots : « commissaire de police » sont remplacés par les mots : « commissaire divisionnaire » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « commandant de police » sont remplacés par les mots : « commandant de police à l'emploi fonctionnel ».

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Suppression d'un alinéa dans l'article 12

Résumé. Un paragraphe de l'article 12 est supprimé pour simplifier le texte.

Le dernier alinéa de l'article 12 est supprimé.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2017.

M. Ballestrazzi

Décision du 9 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8