Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression légale d'une communauté religieuse
Résumé. Un décret du 10 janvier 2017 supprime l'existence légale de la communauté des Carmélites de Bagnères-de-Bigorre.
Par décret en date du 10 janvier 2017, le titre d'existence légale de la communauté des « Carmélites de Bagnères-de-Bigorre », dont le siège est situé 5 ter, rue Gambetta à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), est abrogé.
1 version