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Arrêté du 3 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant des associations environnementales

Résumé. Un arrêté nomme Joël Vormus pour représenter les associations de défense de l'environnement dans un conseil sur la construction et l'énergie.

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Nomination au conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Résumé. Un arrêté nomme Joël Vormus comme représentant des associations de défense de l'environnement au conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 3 janvier 2017, est nommé membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : M. Joël VORMUS en tant que représentant titulaire des associations de défense de l'environnement.

Arrêté du 3 janvier 2017