JORF n°0010 du 12 janvier 2017

Arrêté du 3 janvier 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 3 janvier 2017, est nommé membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : M. Joël VORMUS en tant que représentant titulaire des associations de défense de l'environnement.