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Arrêté du 22 décembre 2016

fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des participations financières pour une banque de données en Île-de-France

Résumé. Un arrêté fixe les montants et règles de participation financière pour une banque de données en Île-de-France en 2017.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 17 (Affiliation obligatoire et volontaire au centre interdépartemental de gestion) ;

Sur proposition du conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France,

Arrête :

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Fixation des participations financières pour un centre de gestion en Île-de-France

Résumé. Un arrêté fixe les montants de participation pour la banque de données d'un centre de gestion en Île-de-France en 2017.

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2017, ainsi qu'il suit :
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.

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Participation financière pour une banque de données en Île-de-France

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la participation financière des communes et établissements publics à une banque de données en Île-de-France.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités territoriales,

B. Delsol

Arrêté du 22 décembre 2016
Article 1
Article 2