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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la télémédecine soumis au Sénat
Résumé. Le Sénat reçoit un rapport sur les tests de télémédecine pour la santé.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport préalable de la Haute Autorité de santé sur les expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales et à celle des finances.
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