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Décret du 10 janvier 2017

portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

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Suppression d'une reconnaissance officielle d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret de 2017 annule une vieille règle de 1853 qui reconnaissait officiellement une communauté religieuse.

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Suppression d'un ancien décret sur une congrégation religieuse

Résumé. Un décret de 2017 supprime un ancien décret de 1853 qui reconnaissait une congrégation religieuse.

Par décret en date du 10 janvier 2017, le décret impérial du 19 août 1853 ayant reconnu l'établissement particulier Providence Religieuses Trinitaires de la congrégation Sœurs de la Sainte Trinité est abrogé.

Décret du 10 janvier 2017