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Arrêté du 4 janvier 2017

portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

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Autorisation d'entretien de radeaux de sauvetage en Martinique

Résumé. Un arrêté autorise une société en Martinique à vérifier et entretenir des radeaux de sauvetage, sous certaines conditions.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu la demande en date du 21 septembre 2016 ;

Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires Antilles-Guyane en date du 1er décembre 2015,

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

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Agrément pour l'entretien de radeaux de sauvetage

Résumé. La société SURVY, située dans un centre commercial en Martinique, est autorisée à vérifier et entretenir des radeaux de sauvetage d'une marque spécifique.

La société :
La SURVY, centre commercial Annette, quartier Montgérald, 97290 Le Marin, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type de la marque Survitec/Zodiac.

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Agrément pour l'entretien de radeaux de sauvetage

Résumé. Un centre commercial a obtenu l'autorisation pour entretenir des radeaux de sauvetage, mais doit respecter des visites régulières.

L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

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Retrait d'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles de l'arrêté de 1987 ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2017 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Arrêté du 4 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5