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Arrêté du 4 janvier 2017

relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Abrogé1 avril 2024
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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 (Choix et missions des dirigeants des douanes) relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 15 décembre 2016,

Arrête :

Fait le 4 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2024

Abrogé parArrêté du 25 mars 2024art. 7

En vigueur du vendredi 13 janvier 2017 au dimanche 31 mars 2024

Arrêté du 4 janvier 2017
Section 1 : Organisation et missions du réseau comptable
Section 2 : Classement des postes comptables
Section 3 : Dispositions générales
Annexe