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Arrêté du 5 janvier 2017

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre la saisie d'une œuvre d'art en prêt

Résumé. Un tableau de Cézanne et son cadre, prêtés par un musée russe pour une exposition à Paris, sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection juridique d'œuvres d'art en prêt pour une exposition

Résumé. Un tableau de Cézanne et son cadre, prêtés par un musée russe pour une exposition à Paris, sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2017, les biens culturels suivants :
Paul CEZANNE, Autoportrait, 1882-1885, huile sur toile, inv. Ж-3338 - КП-65194
et son cadre artistique, XIXe siècle, bois, plâtre, pâte, dorure, inv. ХРМ-95 - КП-409119,
appartenant au musée Pouchkine de Moscou, Russie, prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie organisateur de l'exposition « PORTRAITS DE CEZANNE » présentée au musée d'Orsay du 13 juin 2017 au 24 septembre 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2017 au 24 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 5 janvier 2017