JORF n°0010 du 12 janvier 2017

Arrêté du 5 janvier 2017

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2017, les biens culturels suivants :
Paul CEZANNE, Autoportrait, 1882-1885, huile sur toile, inv. Ж-3338 - КП-65194
et son cadre artistique, XIXe siècle, bois, plâtre, pâte, dorure, inv. ХРМ-95 - КП-409119,
appartenant au musée Pouchkine de Moscou, Russie, prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie organisateur de l'exposition « PORTRAITS DE CEZANNE » présentée au musée d'Orsay du 13 juin 2017 au 24 septembre 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2017 au 24 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.