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Arrêté du 9 décembre 2016

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un centre de conservation d'archives publiques à La Réunion

Résumé. Un centre d'archives à La Réunion est approuvé pour conserver des documents officiels pendant cinq ans.

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Agrément d'un centre de conservation d'archives à La Réunion

Résumé. Un centre de conservation d'archives publiques à La Réunion est agréé pour cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 décembre 2016, la société AGS-Réunion (ZI N°2 - BP 265, Rue Jules-Verne, 97420 Le Port) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule n° 1 du bâtiment de son emprise de Grand-Bois (Zone Cap Austral, Quartier de Grand-Bois, 97425 Saint-Pierre de La Réunion).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

Arrêté du 9 décembre 2016