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Arrêté du 4 janvier 2017

autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale à Toulouse (Haute-Garonne)

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Autorisation de vente de parcelles à Toulouse

Résumé. Un arrêté permet de vendre deux terrains à Toulouse, faisant au total 10 282 m².

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Autorisation de cession amiable de parcelles à Toulouse

Résumé. Un arrêté autorise la vente de deux parcelles à Toulouse, d'une superficie totale de 10 282 m².

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 4 janvier 2017, est autorisée la cession amiable de deux parcelles sises 2, boulevard Armand-Duportal, à Toulouse, cadastrées section AE 197 (10 270 m2) et AE 170 (12 m2), d'une contenance totale de 10 282 m2.
L'ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 112062/369873.

Arrêté du 4 janvier 2017