Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2017, les biens culturels suivants, œuvres de John CONSTABLE :

- Cloud study, 1821, Oil on paper on board, inv. B1981.25.186 ;
- Cloud study, ca.1821, Oil on paper on laid on card, inv. B1981.25.146,

appartenant au Yale Center for British Art, New Haven, Etats-Unis,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais organisatrice de l'exposition « JARDINS » présentée au Grand Palais, Paris, du 13 mars au 24 juillet 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 février au 25 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.