JORF n° 0298 du 23 décembre 2016

Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

Décret n° 2016-1805 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Avenant n° 4 du 16 décembre 2016 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Instituts Carnot »)

Décret n° 2016-1806 du 21 décembre 2016 relatif aux informations fiscales communiquées à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Décret n° 2016-1807 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-103 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche)

Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base

Ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire

Décret n° 2016-1811 du 22 décembre 2016 relatif à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base

Arrêté du 23 novembre 2016 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque européenne d'investissement, en faveur de la Société du Grand Paris

Arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »

Arrêté du 21 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer

Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer

Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant les soldes pour l'exercice 2015 et les acomptes pour l'exercice 2016 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification des conditions d'inscription de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 décembre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé pour 2016

Arrêté du 21 décembre 2016 portant renouvellement et modification d'inscription du système de nébulisation pneumatique constitué du compresseur PARI BOY MOBILE S et du nébulisateur LC SPRINT de la société PARI PULMOMED SAS inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 9 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l'article L. 2381-1 du code de la défense

Décret du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense)

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

Décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux

Arrêté du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)

Arrêté du 14 décembre 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Arrêté du 14 décembre 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République

Arrêté du 14 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 28 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication)

Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours réservés pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours réservés pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de places offertes aux concours réservés pour l'accès au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant certains arrêtés relatifs au SEMAE

Arrêté du 20 décembre 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée morbier pour l'année 2017

Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales

Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Arrêté du 16 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « LOGIREM »

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur

Ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur

Arrêté du 20 décembre 2016 portant agrément de la société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore

Décret n° 2016-1824 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016

Décret n° 2016-1825 du 21 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales

Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen

Décret du 21 décembre 2016 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. FELTESSE (Vincent)

Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud - M. FARNAUD (Christophe)

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. REGEREAU (Michel)

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination de la directrice de la communication - Mme SIMONÉ (Maryline)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Décision du 22 novembre 2016 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la commission des recours des militaires

Arrêté du 15 décembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 21 décembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 19 décembre 2016 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 30 novembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 14 décembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 14 décembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 14 décembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme FAURE (Catherine)

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. BUGEAUD (Philippe)

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ANGELINO (Eric)

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. GUION DE MERITENS (Thierry)

Décret du 21 décembre 2016 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. NOVARO (Jean-Marc)

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'armée active

Arrêté du 15 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 19 décembre 2016 portant fin de fonctions du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination de membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte