JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Arrêté du 16 décembre 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 16 décembre 2016, l'agrément de la SA d'HLM « LOGIREM » dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région, et sur la région Corse.
L'arrêté du 4 novembre 2011 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « LOGIREM » est abrogé.