Article 1
A l'article 3 de la décision du 28 janvier 2016 susvisée, les mots : « à Mme Marie-Claude Dasquet » sont remplacés par les mots : « à Mme Isabelle Bouton ».
1 version
JORF n°0298 du 23 décembre 2016
Décision du 20 décembre 2016
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 28 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2016.
D. Robin