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Arrêté du 15 décembre 2016

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux centres pénitentiaires à la liste des établissements pour peines aménagées

Résumé. L'arrêté ajoute les centres pénitentiaires de Nantes et Metz à la liste des établissements pour peines aménagées, où les détenus peuvent préparer leur réinsertion.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72-1 (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion), A. 39-3 (Liste des centres pénitentiaires pour peines aménagées) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 21 septembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 28 septembre 2016,

Arrête :

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Ajout de deux centres pénitentiaires à la liste des établissements pour peines aménagées

Résumé. Deux centres pénitentiaires, Nantes et Metz, sont ajoutés à la liste des établissements pour peines aménagées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2016 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

P. Galli

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2016

Arrêté du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2