Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur de M. Ludovic BACQ, exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, au 31 décembre 2016.
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JORF n°0298 du 23 décembre 2016
Décision du 19 décembre 2016
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2
Est nommé au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Ludovic BACQ à compter du 1er janvier 2016.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2016.
A. Hazan